Fonds Normandie prêts participatifs :

Un outil agile pour financer votre trésorerie

Pourquoi un fonds de prêts participatifs normand ?

  • Soutenir la trésorerie des entreprises normandes pour faire face aux enjeux conjoncturels (exemple : impact sur la rentabilité dû aux renchérissements des coûts de l’énergie ou des matières premières…)
  • Renforcer la structure financière des TPE/PME pour faciliter vos projets de développement, de conquête de nouveau marché ou d’évolution de modèle économique
  • Proposer des modalités de remboursement individualisées, permettant d’accompagner vos besoins financiers

Le fonds en détails

Taille du fonds

20 M€

Montant des prêts

15 à 500 k€

Durée du prêt

7 ans

maximum

Taux d'intêret

de 3 % à 7 %

Cibles

TPE et PME normandes

avec perspectives de rebond (CA max 10 M€)

Instruments

PRÊT

Amortissable, différé ou in fine

Gouvernance

INDÉPENDANCE

de l'entreprise préservée (non dilution du capital)

Un prêt participatif 100 % Normand

Objectif  Un outil agile pour vous accompagner dans le pilotage de vos entreprises 

Sont éligibles

les TPE/PME qui répondent aux critères cumulatifs suivants :

  • Les sociétés commerciales et entreprises individuelles présentant des projets de croissance, d’investissements ou des besoins en fonds de roulement

  • Les TPE/PME normandes, ayant leur siège en Normandie, et/ou une activité économique en Normandie

  • CA moyen maximum de 10 M€

  • Tous secteurs y compris la pêche et l’agriculture, hormis ceux exclus (cf ci-dessous)

  • Les entreprises/activités marchandes constituées sous statut de société (y compris sociétés coopératives)

  • Les sociétés accompagnées par leurs experts-comptables

  • Les structures ayant au moins un exercice clôturé. Le résultat d’exploitation est positif sur au moins deux des trois derniers exercices comptables (ou sur le dernier exercice fiscal si l’entreprise a été créée en 2020) avant crise

Ne sont pas éligibles

au Normandie Prêts Participatifs

  • Les entreprises Individuelles ayant opté ou relevant du régime fiscal français de micro-entreprise visé à l’article 50-0 du Code général des impôts

  • Les opérations relatives au financement de la création (entreprises de moins d’un an d’ancienneté) ou de la transmission d’entreprise

  • Les investissements immobiliers et immobiliers par destination, les acquisitions de titres ou de fonds de commerce sont exclus de l’assiette du prêt

  • Les entreprises en difficulté, au sens des lignes directrices communautaires concernant les aides d’État au sauvetage et à la restructuration d’entreprises en difficulté, au 31 décembre 2021

  • Les entreprises qui ne sont pas à jour de leurs obligations et déclarations fiscales au 31 décembre 2021

  • Les entreprises exerçant une activité de production, transformation et commercialisation du tabac et des produits du tabac

  • Les entreprises dont le CA est supérieur à 10 M€

  • Les sociétés ou activités ayant un objet immobilier financier, et/ou de gestion de fonds/prise de participation

  • Les structures dites para-administratives, para-municipales ou représentant un secteur professionnel (ex. les syndicats et groupements professionnels)

  • Les assurances

  • Les entreprises ayant bénéficié d’aides leur faisant dépasser le plafond (de minimis 200 k€ )