Politique de confidentialité

Dans le cadre de la mise en place du règlement général de protection des données du 27 avril 2016, entré en vigueur le 25 mai 2018, Normandie Prêts Participatifs vous informe que les données personnelles qu’elle détient par le biais du site internet sont les suivantes :

  • informations sur votre société via le formulaire de contact du site : raison sociale, SIRET, nom du dirigeant, adresse du dirigeant, téléphone portable du dirigeant, nom de l’expert comptable, adresse email de l’expert comptable, description de l’activité, actionnariat, situation actuelle, modèle économique, concurrence et perspectives de marché, dispositifs d’aides à la trésorerie liées à la crise obtenus
  • informations recueillies via des cookies et d’autres technologies similaires

À ce titre, le Directeur de la publication s’engage, conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ainsi qu’aux articles 32 à 35 du règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, à prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art afin de protéger la confidentialité des informations auxquelles il a accès, et en particulier à empêcher qu’elles ne soient communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

Il s’engage en particulier à :

  • ne pas utiliser les dites données à des fins autres que celles prévues par ses attributions ;
  • ne divulguer ces données qu’aux personnes dûment autorisées, en raison de leurs fonctions, à en recevoir communication, qu’il s’agisse de personnes privées, publiques, physiques ou morales ;
  • ne faire aucune copie de ces données sauf à ce que cela soit nécessaire à l’exécution de ses fonctions ;
  • toutes les mesures conformes aux usages et à l’état de l’art dans le cadre de ses attributions afin d’éviter l’utilisation détournée ou frauduleuse de ces données ;
  • prendre toutes précautions conformes aux usages et à l’état de l’art pour préserver la sécurité physique et logique de ces données ;
  • s’assurer, dans la limite de ses attributions, que seuls des moyens de communication sécurisés seront utilisés pour transférer ces données ;
  • en cas de cessation de ses fonctions, restituer intégralement les données, fichiers informatiques et tout support d’information relatif à ces données.

Plusieurs finalités sont poursuivies :

  • identification de la société qui prend contact avec Normandie Prêts Participatifs via le formulaire de demande de prêt,
  • établissement de manière anonyme des statistiques de fréquentation du site web,
  • gestion des réclamations et litiges,
  • gestion des droits de retrait, de transmission, de rectification, ou d’opposition des données personnelles et de nos traitements de données

Accès des tiers aux données personnelles

Destinataires internes : Il s’agit ici de tout le personnel interne amené à intervenir pour vous permettre de bénéficier des services de Normandie Prêts Participatifs.

Destinataires externes : Les destinataires externes sont XXXXXXX. La transmission des informations a pour seule finalité la parfaite exécution par Normandie Prêts participatifs de vos services. Les autorités administratives ou judiciaires locales ou nationales pourraient également être amenées à connaître des données personnelles dans la mesure où la loi l’exigerait.

Sécurité des données

Normandie Prêts Participatifs met en œuvre les moyens appropriés pour préserver l’encryptage et la sécurité des données conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables. Les données personnelles sont conservées sur des serveurs hébergés par OVH. Ces serveurs sont situés en France.

D’autre part, Normandie Prêts Participatifs vous informe qu’elle utilise les services de l’Hébergeur OVH afin de gérer les données qu’elle collecte. La politique de sécurisation des données de l’Hébergeur et sa politique de confidentialité des données peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.ovh.com/fr/protection-donnees-personnelles. Normandie Prêts Participatifs ne saurait être tenu responsable en cas de violation des lois et règlements en matière de protection des données personnelles par l’Hébergeur.

Conservation des données collectées

Normandie Prêts Participatifs conserve les informations collectées pour la durée nécessaire à la relation avec vous.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi 2016-41 du 26 janvier 2016, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès de modification, de suppression, d’opposition et de rectification aux informations et données personnelles.

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